La Maison de la Bio et IFOAM-France soutiennent les 12 recommandations formulées par la Cour des comptes dans son Rapport sur le soutien à l’agriculture biologique.

Dans un rapport intitulé « Le soutien à l’agriculture biologique », présenté jeudi 30 juin 2022, la Cour des comptes souligne les multiples bénéfices environnementaux et sociaux de l’agriculture biologique, mais s’inquiète du grand retard pris par la France à l’égard de ses objectifs affichés et des ambitions européennes. L’ensemble des organisations biologiques françaises saluent ce travail rigoureux et constructif.

Le rapport présenté par le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, s’appuie sur une revue scientifique large et solide, qui lui permet de confirmer que l’agriculture biologique est à la fois favorable à la santé, à la ressource en eau, à la biodiversité, au climat et à la souveraineté alimentaire. La Cour des comptes la considère comme la meilleure solution pour assurer la transition écologique de l’agriculture.

Pourtant, ce rapport s’alarme des retards pris par la France, qu’elle impute notamment à la faiblesse des soutiens publics. Ainsi, avec 10 % des surfaces et 19 % de l’emploi agricole français, la bio n’a reçu ces dernières années que 3 % des aides de la Politique Agricole Commune. La multiplication des labels moins exigeants a contribué à la confusion. La Cour rejoint explicitement la critique formulée par la Commission européenne envers le financement par la France de l’agriculture dite HVE (haute valeur environnementale), qui constitue une concurrence déloyale envers l’agriculture bio et gaspille des fonds qui devraient être réservés aux pratiques d’excellence.

La Maison de la Bio, dans un Manifeste publié en mars 2022, avait déjà formulé des propositions pour faire de la France un champion européen de la Bio. Les organisations membres d’IFOAM-France et les adhérents de la Maison de la Bio, entrepreneurs, producteurs, transformateurs et distributeurs, sont à la disposition des pouvoirs publics pour mettre en œuvre les 12 recommandations de la Cour en faveur d’un secteur créateur de valeur et en particulier : 

• Établir un plan interministériel de communication grand public sur les bénéfices de l’agriculture biologique, en s’appuyant sur des évaluations scientifiques de son impact sanitaire et environnemental.
• Valoriser tous les bénéfices de l’agriculture biologique dans la méthode de calcul du futur affichage environnemental sur les produits alimentaires.
• Appliquer rapidement à l’agriculture biologique la loi Egalim 2 et en particulier, inciter à la contractualisation entre producteurs, transformateurs et distributeurs.
• Lancer, sous l’égide de France Stratégie, une mission prospective sur la contribution de l’agriculture biologique à l ’autonomie agroalimentaire française et européenne, ainsi que sur les moyens de la renforcer.

L’ensemble des propositions pourra servir de socle à un nouveau plan « ambition bio 2030 » que toutes les organisations de la filière Bio en France ont appelé de leurs vœux via l’Appel de Bordeaux mi-juin. En les intégrant au nouveau PSN, application française de la PAC, elles permettraient à la France de suivre les recommandations de la Commission européenne et de la Cour des Comptes pour accorder des aides substantiellement supérieures à la bio. 

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