Les résultats de la conférence environnementale du 14 et 15 septembre 2012

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une communication relative aux résultats de la conférence environnementale et à l’organisation du débat national sur la transition énergétique.

La conférence environnementale pour la transition écologique s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012 au Palais d’Iéna. Elle a réuni quatorze membres du Gouvernement et plusieurs centaines de représentants des organisations concernées, qui ont travaillé dans le cadre de cinq tables rondes. Il s’agissait de mener une concertation sur le programme de travail du Gouvernement en matière environnementale.

Le Président de la République a en ouverture de la conférence fixé un cap pour le pays : faire de la France la nation de l’excellence environnementale. Le Premier ministre a présenté les mesures retenues par le Gouvernement à l’issue des deux jours de débats des tables rondes, qu’il s’agisse de décisions immédiates, ou d’un programme de travail à moyen terme. Elles seront détaillées dans la feuille de route pour la transition écologique. Elles traduisent, par leur ampleur, un engagement résolu pour mener sans délai la transition écologique et énergétique. Un séminaire gouvernemental sera prochainement réuni pour les engager. Chaque ministre recevra à la suite de ce séminaire une lettre de cadrage « développement durable » relative à son domaine d’intervention.

Cette conférence a également permis de préciser les modalités du débat national sur la transition énergétique qui débouchera sur un projet de loi de programmation.

Ce débat sera organisé dans un souci d’efficacité environnementale, d’efficacité économique et de justice sociale. Une attention particulière sera portée aux enjeux sociaux et économiques des transitions industrielles et professionnelles ainsi que des reconversions territoriales. Le débat sera animé par plusieurs instances : un comité national d’organisation ; une commission nationale respectant l’équilibre des six collèges invités à la conférence environnementale (État, collectivités territoriales, employeurs, salariés, associations et parlementaires) assurant un dialogue avec les entreprises concernées ; un comité d’experts scientifiques et un comité citoyen. Il se déroulera en trois étapes : une phase d’information de novembre à décembre 2012 ; une phase de participation du grand public de janvier à avril 2013, au plus près des citoyens et avec l’appui d’un site internet dédié ; pendant cette phase, les régions pourront constituer des conférences régionales de l’énergie permettant de mettre en cohérence l’ensemble des initiatives territoriales ; une phase de synthèse et d’élaboration de recommandations en mai 2013, qui débouchera sur un projet de loi de programmation en juin 2013