Loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire : de quoi parle-t-on ?

L’économie circulaire représente un modèle économique basé sur une production responsable des marchandises et des services, afin de limiter la consommation et le gaspillage des ressources et réduire les déchets. Pour accélérer la transition vers ce nouveau modèle, la loi anti-gaspillage prévoit un certain nombre de mesures. Quelles sont-elles et quels changements va-t-elle apporter dans les prochains mois ? Tour d’horizon.

En quoi consiste l’économie circulaire ?

Les ressources de notre planète ne sont pas inépuisables, et ce constat fait que le modèle économique que nous utilisons depuis maintenant des décennies doit s’adapter.

Les enjeux de l’économie circulaire sont à la fois environnementaux, mais aussi économiques et sociaux, puisqu’elle peut être créatrice d’emploi et devenir un avantage concurrentiel pour les entreprises.

Source : ADEME

En France, l’économie circulaire fait partie des engagements pris dans le cadre de la transition énergétique. Dans cette optique, une nouvelle loi initiée au mois de février 2020 prévoit de nouvelles dispositions pour poursuivre sa mise en place à l’échelle nationale.

Loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire : qu’est-ce qui change ?

La loi du 10 février 2020 pour faciliter la transition vers l’économie circulaire prévoit plus d’une centaine de dispositions. Cette loi a pour but principal de préserver les ressources, la santé et le pouvoir d’achat des Français, mais aussi de favoriser le développement économique et industriel au niveau national.

Elle prévoit notamment de mettre en place des actions autour de 5 grands thèmes :

1. La réduction du plastique

Déjà initiée depuis quelques années avec l’interdiction de certains objets comme les gobelets ou les cotons tiges, la réduction du plastique est toujours un enjeu majeur. La loi anti-gaspillage poursuit cet objectif, avec la fin progressive de tous les emballages fabriqués en plastique et le développement de l’offre en vrac.

2. Une communication plus intensive auprès des consommateurs

Nombreux sont les Français à vouloir changer leurs habitudes de consommation ! Mais ces derniers estiment manquer cruellement d’informations sur les bons réflexes à adopter. De nouvelles campagnes de communication devraient donc prochainement voir le jour afin de les guider, notamment concernant le tri des déchets ou encore les garanties légales de conformité pour se faire rembourser ou pour remplacer un produit défectueux.

3. Une meilleure gestion des invendus et des stocks

Le gaspillage des ressources et les invendus sont un véritable fléau dans notre économie. Progressivement, la loi anti-gaspillage prévoit l’interdiction de détruire les invendus alimentaires, de privilégier les médicaments vendus à l’unité ou encore la fin de l’impression systématique des tickets de caisse pour limiter les déchets et leurs impacts.

D’autres solutions comme Green Village que nous vous avons présentées dernièrement devraient aussi se développer dans les entreprises, notamment celles du secteur alimentaire.

4. Lutter contre l’obsolescence programmée

En France, un foyer moyen possède 99 appareils ! Et dès que celui-ci tombe en panne, la tentation est parfois grande de s’en procurer un nouveau plutôt que de le faire réparer pour le même prix.

Pour lutter contre l’obsolescence programmée, la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire prévoit la mise en place d’un “indice de réparabilité”, qui sera apposée sur tous les produits dès 2021. Cet indice noté de 1 à 10 aura pour but d’informer le consommateur avant l’achat, et d’encourager les efforts menés par les fabricants. Cet indice sera initialement apposé sur les machines à laver, les ordinateurs portables, les télévisions, les smartphones et les tondeuses, avant d’être étendu progressivement.

Pourquoi l’économie circulaire est une opportunité dans le contexte sanitaire actuel ?

Pour contribuer à réduire notre dépendance économique extérieure

La crise sanitaire du Covid-19 a révélé les failles de notre système économique actuel. La pénurie de masques notamment a mis en valeur notre dépendance vis-à-vis des pays étrangers comme la Chine.

La transition vers l’économie circulaire devra permettre de réduire cette dépendance, en diversifiant nos sources d’approvisionnement en matières premières et en réduisant les risques de pénurie ou d’inaccessibilité.

Pour préserver la biodiversité

Certaines études menées ces derniers mois ont mis en relief le lien entre l’apparition des épidémies et l’impact des activités économiques humaines sur notre planète.

L’urbanisation grandissante des territoires, la déforestation et l’industrialisation croissante jouent en effet un rôle en multipliant les points de contact entre les hommes et certaines espèces animales porteuses de virus.

En tablant sur une économie basée sur la préservation des ressources, la réparation des biens et le recyclage des matières premières, l’économie circulaire permettra de préserver l’environnement et la biodiversité, et de lutter contre le réchauffement climatique.

La loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire prévoit un certain nombre de mesures à la fois pour les consommateurs comme pour les fabricants, afin d’encourager une production et une utilisation plus judicieuse des biens et des services. Si ces dispositions apparaissent comme une avancée notable vers une économie plus durable et responsable, elles doivent nous encourager à adopter nous-mêmes un comportement plus respectueux pour que nos efforts soient conjoints et donnent des résultats probants plus rapidement.

Sources: Ademe , LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire – Légifrance, « Erosion de la nature et émergence de pandémies » – WWF France

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