Un nouveau règlement Bio : un long chemin pavé d’intentions ? Promesses tenues ?

Un nouveau règlement bio en vigueur en 2020 ? On peut le penser même si ces derniers mois on a eu droit à de nombreux retournements de situation dignes des meilleures séries, le dernier en date étant le retrait de l’ordre du jour du Conseil des Ministres de l’agriculture des 17 et 18 juillet. Les Ministres ont considéré que le texte devrait être encore amélioré et des incertitudes juridiques levées.

Rappelons les principaux objectifs de cette révision réglementaire : Harmoniser les règles et accroître la confiance des consommateurs. Pourtant, le texte de compromis actuel ne répond pas vraiment à ces objectifs et on peut se demander comme l’ont déjà fait les organisations de la bio en 2014 si une révision complète était bien nécessaire.

Peut-on parler d’harmonisation quand chaque Pays pourra fixer ou pas ses propres teneurs maximales de résidus de pesticides pour déclasser les produits bios ? Alors que l’harmonisation aurait voulu une approche commune sur la gestion des contaminations, le règlement généralise ce qui était jusqu’ici une exception. Demain, un produit considéré comme bio chez nous le sera dans certains Etats mais pas dans d’autres, et la situation s’appréciera pays par pays, charge aux professionnels de s’y retrouver…. Peut-on toujours parler d’harmonisation quand les pays pratiquant la culture en bac conservent le droit de le faire en tordant le bras au principe du lien au sol et ce, au grand dam de nombre de pays qui se seraient bien vus emprunter ce chemin dangereux eux-aussi ?

Il n’est plus à prouver que le développement de l’agriculture biologique repose sur la confiance du consommateur. C’était d’ailleurs une des conclusions de l’enquête publique qui a précédé ce projet de nouveau règlement. Accroît-on la confiance du consommateur quand on prévoit dans le texte des dérogations pour passer du contrôle physique annuel à des contrôles tous les deux ans ? Certes les conditions de ces contrôles allégés seront encadrées par les Etats membres mais là aussi, on peut s’attendre à des applications différentes selon les pays.

Malgré tout, il faut noter quelques points positifs notamment sur la possibilité d’utiliser des semences non inscrites au catalogue, un vrai gain pour la biodiversité. Je retiendrai aussi la conformité qui désormais imposera aux producteurs hors Union Européenne de produire selon la même réglementation européenne et non plus sur des équivalences de cahier des charges privés, toutefois les accords d’équivalence entre Etats sont maintenus.

L’impression qui semble prévaloir aujourd’hui est que le pire a été évité, que des acquis ont malgré tout été préservés… Mais si l’on prend un peu de recul, où sont les avancées ambitieuses, celles dont on se souviendra ?

Ce texte qui n’a pas encore reçu les approbations du Conseil et du Parlement suscite encore trop de mécontentements en faisant des compromis politiques qui ne satisfont personne et qui le prive de sa colonne vertébrale. Il est encore temps pour les Institutions d’être à l’écoute des acteurs de l’agriculture biologique et de produire un texte qui répond aux attentes du mouvement et secteur bio et permettra un développement harmonisé dans l’Union Européenne.

Tribune de Michel Reynaud Vice-Président ECOCERT SA