Projet de règlement bio : le SYNABIO demande le maintien du contrôle annuel

Le 16 juin dernier, les ministres de l’agriculture des 28 états membres ont adopté un compromis sur le projet de règlement bio de la Commission européenne.

Ce compromis longuement discuté ouvre la porte à une diminution de la fréquence de contrôle en bio, orientation que le SYNABIO juge contreproductive pour le secteur. Alors qu’aujourd’hui tous les opérateurs de la bio sont contrôlés sur site une fois par an au minimum, le texte du conseil prévoit qu’à l’avenir les opérateurs dits « à faible risque » pourraient être contrôlés tous les deux ans et demi. La notion de « faible risque » n’étant à ce stade pas définie, il est impossible d’évaluer le nombre d’opérateurs qui seraient moins fréquemment contrôlés.

Depuis le mois de mars 2014, date de la publication de la proposition de la Commission européenne, le SYNABIO a indiqué qu’il souhaitait le maintien du contrôle annuel obligatoire. Nous pensons qu’il s’agit d’un élément clé de la certification bio qui, loin d’être vécu comme une contrainte par les opérateurs, constitue un signe fort de leur engagement dans la bio.

Cette position est très largement partagée par les professionnels de la bio européens et bien évidemment par les consommateurs. Dès lors, nous ne comprenons pas l’orientation prise par le Conseil et nous espérons que dans le cadre des négociations qui vont débuter entre le Conseil, la Commission et le Parlement, ce dernier prendra fermement position en faveur du contrôle annuel, conformément à l’exigence portée par les professionnels de la bio et les consommateurs.

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Contact :
Charles Pernin, Délégué Général du SYNABIO, 06 13 40 29 92