Révision du règlement bio : les organisations françaises engagées dans l’Agriculture Biologique rappellent leurs lignes rouges

Après plus de trois ans de travaux législatifs à Bruxelles, la révision du règlement bio européen est entrée dans une phase décisive. Fin mai, les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement ont échoué et le 12 juin les états membres seront invités à se prononcer sur la suite à donner à ce processus essentiel pour l’avenir de la bio.

A quelques jours de cette réunion cruciale, les organisations professionnelles de la bio française rappellent aux acteurs de la négociation leurs trois lignes rouges.

• La proposition visant à autoriser la culture en bacs dans le pays scandinaves et baltes n’est pas acceptable. En effet, elle conduirait au développement d’une production biologique hors-sol, en contradiction manifeste avec le lien au sol et la rotation des cultures, deux fondements de la bio qui assurent sa cohérence agronomique et environnementale.
• Nous refusons également les dérogations au contrôle annuel promues par les législateurs européens. Rappelons que le règlement bio actuel prévoit au moins un contrôle sur site par an chez tous les opérateurs certifiés. Cette exigence permet de garantir aux consommateurs que les produits bio respectent bien le cahier des charges[1]. En introduisant la possibilité pour certains opérateurs de n’être contrôlés que tous les 24 mois, le projet de règlement se situe en recul par rapport au cadre actuel.
• En ce qui concerne les contaminations par les pesticides, le compromis en discussion ouvre une boîte de pandore en laissant aux Etats membres la possibilité d’adopter « des mesures de déclassement nationales ». Demain, la production biologique ne serait plus fondée sur le principe d’une obligation de moyens, rigoureusement contrôlée à tous les stades de la production, mais risque de se trouver réduite à de simples résultats d’analyse. Par ailleurs, ce texte va introduire des distorsions de concurrence, chaque Etat membre étant libre de définir ses règles de déclassement indépendamment de ses voisins.

Nos organisations appellent donc le Ministre de l’Agriculture à faire entendre un message clair au Conseil en réaffirmant clairement ces trois lignes rouges et en rejetant tout nouveau mandat ou projet d’accord qui ne les respecteraient pas.

Nous sommes particulièrement attachés au règlement qui définit la bio au niveau européen et nous refusons que la recherche d’un compromis politique entre institutions se fasse au détriment du cahier des charges de la bio.

Ce cahier des charges est une norme publique qui doit se construire en tenant compte des enjeux et de l’expertise du secteur bio et des attentes des consommateurs et des citoyens. Nous restons pleinement mobilisés pour œuvrer dans ce sens avec les institutions françaises et européennes.

[1] Selon l’Agence Bio 82% des consommateurs citent le contrôle annuel systématique comme une garantie forte du label.