Réglementation bio

D’abord philosophique avant de devenir une pratique agricole, la Bio s’est progressivement organisée, pour devenir un marché dynamique, structuré par une réglementation. Cette dernière définit des obligations de moyens et non de résultat, qui s’appliquent bien entendu aux producteurs, mais aussi aux transformateurs de produits agricoles et alimentaires (les marques privées de textiles et cosmétiques biologiques ont à ce stade leur propre cahier des charges). Pour l’alimentation, tout acteur doit déployer une activité conforme aux objectifs environnementaux et éthique définis par la réglementation européenne, renforcée par le label national.

Les acteurs de la certification

C’est en effet depuis Bruxelles que sont définis les critères de certification bio, appliqués par les ministères de l’Agriculture des états membres. La fameux règlement (CE) 834/2007 pose les conditions d’attribution du logo appelé « Eurofeuille« , obligatoire depuis 2010, dont le label national AB est un complément facultatif.

Le travail de contrôle et de certification en France est entre les mains de neuf organismes agréés.

• Agrocert
• Certipaq
• Certis
• Certisud
• Bureau Véritas
• Bureau Alpes Contrôle
• Ecocert
• Qualisud
• Biotek Agriculture

Leur intervention s’ajoute aux contrôles qualité communs avec les autres produits agroalimentaires. Elle est une charge pour l’entreprise, mais sa régularité est gage de pérennité pour la filière. Toute entreprise de transformation est ainsi soumise à un contrôle annuel de documents et à des vérifications inopinées sur les produits.

Natexbio : défenseur de l’exigence biologique

Les organisations professionnelles (Synabio, Synadis Bio, Synadiet ainsi que Cosmebio et Forébio) membres de notre fédération sont en première ligne pour aider les professionnels à définir leurs projets et leur apporter de précieux conseils face aux exigences de la réglementation et de ses évolutions. Comme eux, la fédération Natexbio reste en veille constante, attentive aux projets de révision et active auprès des membres de la Commission, du Conseil et du Parlement européen.

Notre priorité : préserver le capital confiance accordé par les consommateurs à une filière en plein développement. Ce paramètre capital dépend de notre capacité commune à maintenir un fort niveau d’exigence aux stades de la production, de la transformation et de la distribution. Aucun compromis politique ne doit mettre à mal le cahier des charges de la Bio !

Préserver l’avenir de la Bio : nos convictions

Du côté de la production comme de la transformation, Natexbio défend l’annualisation de la visite de contrôle, chez tous les opérateurs certifiés. Cette exigence est le prix à payer pour conserver la confiance de près de 82% des consommateurs de produits bio, qui ont exprimé leur attachement à cette norme. Il faut aussi que les transformateurs soient approvisionnés en produits de qualité.

En amont de la filière bio, le sol et sa préservation doivent donc rester les préoccupations premières. Ce point non-négociable est pourtant régulièrement mis en cause à la table des négociations. Nous œuvrons donc pour tenir la culture en bac hors du champ de la production certifiée.

De même, nous veillons au maintien de mesures communes de déclassement, en cas de contamination par les pesticides, contre une tendance à vouloir introduire des pratiques nationales. Ce glissement progressif d’une certification liée aux résultats d’analyse et non plus à l’obligation de moyens doit être évité.