Transformer et étiqueter un produit bio

Transformer et étiqueter un produit bio, c’est tout d’abord répondre aux exigences de la Réglementation Européenne (en cours de modification) régissant les règles de Productions Biologiques, à savoir le R(CE) 834/2007 et ses règlements d’applications.

Les exigences portent principalement sur :

• La Traçabilité des produits (Matières Premières agricoles biologiques, utilisation d’ingrédients garantis sans OGM et n’ayant pas subi de traitement ionisant…)
• Les Mesures mises en place pour garantir l’absence de contamination entre une activité bio et non bio dans le cas d’une Entreprise Mixte
• L’Etiquetage des produits : l’Organisme de Certification s’assure que l’identification des produits bio et sur supports de communication, soit conforme (Logo, Référence à l’Organisme :FR-BIO-…, Référence à la zone de production des Matières Premières – Agriculture France…)

Pour Transformer puis commercialiser ses produits bio, l’Entreprise doit répondre aux préalables à 2 obligations :

• se notifier : la notification consiste à déclarer son activité bio auprès des services de l’Etat. En France, c’est l’Agence Bio qui est en charge de collecter les Notifications
• se faire contrôler : l’opérateur bio s’engage pour le contrôle de son activité biologique auprès d’un organisme accrédité COFRAC et agréé par l’INAO. Le coût du contrôle est à la charge de l’opérateur et il varie suivant son activité.

Etape 1 : notifier son activité auprès de l’Agence Bio
Vous pouvez vous notifier et mettre à jour votre notification directement en ligne sur le site : notification.agencebio.org ou demander le formulaire de notification à l’Agence Bio service notifications par téléphone au 01 48 70 48 42 ou encore par courrier à Agence BIO-notifications, 6 rue Lavoisier, 93100 MONTREUIL.

Etape 2 : s’engager auprès d’un organisme certificateur
• se renseigner sur le mode de production de l’agriculture biologique
• prendre contact avec un des 8 organismes certificateurs tel que CERTIPAQ BIO
• remplir le questionnaire de pré-enquête : ce questionnaire a pour but d’évaluer l’activité biologique de l’entreprise et sert de base d’évaluation du devis de contrôle
• signer le contrat de certification : à réception du document, l’organisme certificateur transmet une attestation d’engagement et lance la procédure d’habilitation

Etape 3 : se faire contrôler : procédure d’habilitation
L’habilitation permet à l’opérateur de démarrer effectivement son activité biologique. Elle se déroule en trois grandes étapes :
• audit d’habilitation : un contrôleur délégué par l’organisme certificateur recueille les informations prouvant que l’opérateur a pris en compte toutes les mesures nécessaires à la mise en place d’une activité biologique
• validation de l’habilitation : sur la base de l’audit, un comité de certification étudie et valide l’habilitation : des informations complémentaires peuvent être demandées par l’organisme certificateur en fonction de l’activité de l’opérateur
• édition du certificat de conformité à l’Agriculture Biologique.

Par la suite, l’opérateur est contrôlé à une fréquence qui est fonction de son activité.
En général, deux visites de contrôle sont effectuées dans l’année, dont une inopinée.
Des prélèvements sont réalisés à une fréquence définie dans le Plan de Contrôle de l’Organisme de Certification et validé par l’INAO

Les documents à fournir
L’opérateur, quelque soit son activité (préparation, importation, distribution), doit fournir à l’organisme certificateur :

• la description des unités de transformation, conditionnement, stockage
• la liste des produits à certifier ainsi que leurs formulations ou recettes
• la liste de ses fournisseurs ainsi que leur certificat de conformité en cours de validité
• la liste des produits de nettoyage et de désinfection/désinsectisation/dératisation
• les documents comptables (Facture d’achats, Factures de Ventes, Comptabilité matière pour vérifier l’équilibre entrée/sortie)
• les étiquetages et documents commerciaux

Par François de Soulard – Responsable Développement et Formation AB – Auditeur – Certipaq Bio

[pl_accordion name= »accordion »][pl_accordioncontent name= »accordion » number= »5″ heading= »Les organismes certificateurs de produits alimentaires bio agréés » open= »no »]

La certification

Tout produit agricole ou denrée alimentaire se référant au mode de production biologique ne pourra être commercialisé qu’après contrôle et certification agréés sur le territoire français.

La certification est accordée après le contrôle de l’organisme certificateur (OC) choisi par le producteur (voir liste et coordonnées des 8 OC agréés en bio ci-dessous) ; au moins une fois par an, sur l’ensemble de la ferme.

Une licence annuelle est alors délivrée par l’OC, attestant l’engagement de l’opérateur à respecter les règles de production biologique.

Les certificats (« Agriculture Biologique » ou « Produit en conversion vers l’agriculture biologique ») valident chacun des produits issus de la ferme bio.

L’opérateur doit notifier son activité bio chaque année, au plus tard le 15 mai, auprès de l’Agence Bio.

Au 1er février 2012, 9 organismes certificateurs sont accrédités par le COFRAC (COmité FRançais d’Accréditation) et agréés par arrêté interministériel. Ils ont dû répondre aux critères d’indépendance, d’impartialité, d’efficacité et de compétence tels que définis par le règlement communautaire et par les dispositions de la norme EN 45011 relative aux organismes chargés de la certification des produits.

AGROCERT
Identifiant : FR-BIO-07
6, rue Georges Bizet – 47200 Marmande
Tel 05.53.20.35.49
agrocert@agrocert.fr

BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant : FR-BIO-15
3, Impasse des Prairies – 74940 ANNECY-LE-VIEUX
Tél 04 50 64 99 56
mdubuc@alpes-controles.fr
www.alpes-controles.fr 

BUREAU VERITAS
(anciennement Qualité France)
Identifiant : FR-BIO-10
ZA de Champgrand BP 68 – 26 270 LORIOL sur DROME
Tel 04 75 61 13 01
www.qualite-france.com 

CERTIPAQ/ACLAVE
Identifiant : FR-BIO-09
52 avenue des Iles – 74994 ANNECY CEDEX 09
Tel : 02.51.05.41.32
bio@certipaq.com
www.certipaq.com

CERTIS
Identifiant : FR-BIO-13
Immeuble le Millepertuis – Les Landes d’Apigné – 35 650 LE RHEU
02.99.60.82.82
certis@certis.com.fr

CERTISUD
Identifiant : FR-BIO-12
70, avenue Louis Sallenave – 64000 PAU
Tél. 05 59 02 35 52
certisud@wanadoo.fr

ECOCERT
Identifiant : FR-BIO-01
BP 47 – 32600 L’Isle Jourdain
Tel 05 62 07 34 24
info@ecocert.fr
www.ecocert.fr

QUALISUD
Identifiant : FR-BIO-16
15 avenue de l’Océan – 40500 SAINT-SEVER
Tél : 06.30.95.61.17
contact@qualisud.fr
www.qualisud.fr

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