Un tribunal international pour Monsanto

Un nombre croissant de citoyens de différentes régions du monde voient aujourd’hui l’entreprise américaine Monsanto comme le symbole d’une agriculture industrielle et chimique qui pollue, accélère la perte de biodiversité, impacte la santé des peuple et contribue de manière massive au réchauffement climatique.

Le modèle agro-industriel promu par Monsanto est à l’origine d’au moins un tiers des émissions de gaz à effet de serre mondiales dues à l’activité humaine ; il est aussi largement responsable de l’épuisement des sols et des ressources en eau, de l’extinction de la biodiversité et de la marginalisation de millions de petits paysans. Il menace aussi la souveraineté alimentaire des peuples par le jeu des brevets sur les semences et de la privatisation du vivant.

Afin de démontrer ces faits, des personnalités et des ONG se sont unies pour monter le premier tribunal international et citoyen qui se tiendra à La Haye en Octobre 2016 et que soutient Générations Futures.

Découvrez ici les juges et avocats du tribunal :

Présentation des juges

Le Tribunal Monsanto a annoncé les noms des Juges qui le présideront à La Haye en Octobre. Les trois Juges sont:

– Mme Dior Fall Sow (Sénégal), ayant exercé comme avocate générale au Tribunal Pénal International pour le Rwanda;
– Mme Françoise Tulkens (Belgique), qui a été Vice-Présidente à La Cour Européenne des Droits de l’Homme;
– M. Upendra Baxi (Inde), ancien Président de la Société indienne de droit international (ISIL).

Présentation des avocats

Dr. Jackson Nyamuya Maogoto traitera la question de la complicité de Monsanto de crimes de guerre tels que définis dans l’Article 8(2) de la Cour pénale internationale. Il enseigne le Droit international à l’Université de Manchester (Royaume-Uni). « La responsabilité des entreprises dans des crimes internationaux a été légalement reconnue par le tribunal de Nuremberg, qui a jugé les industriels privés allemands criminellement responsables pour leur soutien à l’effort de guerre allemand. Cet important héritage de Nuremberg s’est vu silencieusement vidé de son sens au cours des décennies par le complexe militaro-industriel. Il est temps que la complicité et la responsabilité des entreprises soient remises à l’ordre du jour. Le Tribunal International Monsanto rappellera l’héritage de Nuremberg, le réactivera et dynamisera à nouveau le cadre du droit international. Les acteurs économiques privés peuvent être impliqués dans des crimes internationaux. »

Dr. Gwynn MacCarrick (Australie) a exercé comme responsable juridique au Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et comme avocate de la défense devant la Chambre spéciale des tribunaux de district de Dili (Timor Oriental) pour “crimes graves” mise en place par l’ONU. Elle est intervenue dans le cas d’un commandant de milice ayant reçu 23 inculpations pour Crime contre l’humanité. Elle préparera le plaidoyer sur l’écocide. “Le travail du Tribunal International Monsanto va sans aucun doute contribuer au développement progressif du droit international, en clarifiant le contenu des responsabilités des entreprises dans les droits de l’Homme, et en informant le débat international, quant à savoir si le droit pénal international doit évoluer afin d’inclure le crime d’écocide. »