Une année 2021 pour s’adapter à la nouvelle réglementation Bio mais aussi aller au-delà…
Le règlement d’exécution (UE) 2020/2042 de la commission du 11 décembre 2020 a confirmé que l’application du règlement 2018/848 est bien reportée au 1er janvier 2022. Rappelons que ce règlement s’appliquera à tous les produits agricoles et alimentaires biologiques, y compris les aliments pour animaux et à une liste élargie de produits (huiles essentielles non alimentaires, cire d’abeille, coton et laines non cardées ni peignées) mais ne concerne pas directement les produits cosmétiques ou textiles.
Ce report était attendu et acté dès septembre par les acteurs bio qui considéraient comme indispensable plusieurs mois d’anticipation pour effectuer les ajustements nécessaires. D’ailleurs, tous les textes d’application ne sont toujours pas publiés. La plupart vont l’être au cours du premier trimestre 2021 et les derniers devraient l’être avant mai. Il restera ensuite 6 mois pour les organismes certificateurs pour revoir en profondeur leur fonctionnement et méthodes de contrôle. Dans les prochains mois, chaque entreprise devrait évaluer individuellement l’impact des modifications applicables et les plus prévoyantes prévoient dès aujourd’hui le temps nécessaire pour réaliser un bilan interne complet des changements nécessaires et anticiper les adaptations.
Ce nouveau règlement n’entraine pas de révolution dans les fondements de la réglementation bio mais de nombreux détails et ajustements sont à vérifier. Par exemple, il sera possible de remplacer l’indication de l’endroit où les matières premières agricoles qui composent le produit ont été cultivées (la mention « Agriculture UE » ou « NON-UE ») par le nom d’un pays et d’une région si les matières premières agricoles qui composent le produit ont été produites dans ce pays et dans cette région. Une information qui intéressera vraisemblablement les consommateurs à la recherche de produits bio et locaux et qu’il faut anticiper en cas d’impression d’étiquettes pour plusieurs années.
Le nouveau règlement impose également plusieurs mesures préventives et de contrôle renforcé qui nécessiteront l’écriture de procédures spécifiques. Par exemple, pour éviter la présence de produits et substances non autorisés, chaque entreprise devra « mettre et maintenir en place des mesures proportionnées et appropriées pour identifier les risques de contamination avec une identification systématique des étapes procédurales critiques ».
Les contrôles sont amenés à évoluer fortement puisque les contrôles bio deviennent à part entière des « contrôles officiels » selon le nouveau règlement (UE) 2017/625 du Parlement Européen et du Conseil. Et le nombre d’organismes certificateurs va très probablement se réduire dans les prochains mois à la vue des fortes contraintes et responsabilités qui leur incombent dorénavant.
Tout cela va dans le sens d’un renforcement des exigences et contrôles bio, afin de conforter la confiance des consommateurs et mieux répondre à une partie de leurs attentes.
Car si la certification bio est le passage obligé pour utiliser le terme bio, rappelons ici que les exigences bio concernent principalement le respect de l’environnement, du bien-être animal et la limitation des additifs dans les denrées alimentaires. Mais les attentes des consommateurs portent également de plus en plus sur la gestion de la ressource en eau et des déchets, les transports, l’utilisation du plastique, et le respect des travailleurs ou le commerce équitable, autant d’items qui ne font pas partie de la réglementation officielle bio européenne.
« L’esprit Bio » est une démarche de progrès et d’amélioration permanente et ne saurait se limiter à la première marche indispensable qu’est la certification officielle.
Aussi, l’année 2021 sera, chez de nombreux opérateurs, l’occasion de vérifier cette première marche pour être en conformité avec la nouvelle réglementation Bio au 1er janvier 2022 mais aussi de progresser, à son rythme, vers une approche plus globale du produit et de sa fabrication, et de mieux répondre à des consommateurs exigeants et de plus en plus citoyens.
Patrick SIVARDIÈRE
Consultant pour les filières bio
Classés dans : Agriculture bio Environnement
